Le
CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail) est une instance souvent mal connue des salariés, les
membres de CHSCT eux même connaissent rarement l'étendue de leur
missions dans l'entreprise. Il convient dans un contexte
d’actualité sensible aux « risques du métier » de former les
membres du CHSCT.
Ainsi, le CHSCT pourra se
consacrer à : réaliser des enquêtes et inspections,
formuler des propositions pour améliorer l’hygiène, la sécurité
et les conditions de travail.
Selon nous le CHSCT participe
de manière active à la Santé et Sécurité du Travail mais
également à la pérennité de l'entreprise
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Programme de formation
des membres du CHSCT -->
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Conditions de mise en
place du CHSCT Article 4611-1 du Code du Travail |
La création et l'organisation
d'un CHSCT est obligatoire pour les entreprises de plus de 50
salariés. Les établissements publics de santé et les
établissements sociaux et médicosociaux ne font pas exception à
cette règle.
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Droit à la formation,
article L 4614-14 du Code du Travail |
Les représentants
du personnel au comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail
bénéficient de la formation nécessaire à
l'exercice de leurs missions. Cette
formation est renouvelée lorsqu'ils ont
exercé leur mandat pendant quatre ans,
consécutifs ou non. Dans les établissements
où il n'existe pas de comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail, et
dans lesquels les délégués du personnel sont
investis des missions de ce comité, les
délégués du personnel bénéficient de la
formation prévue au premier alinéa.
